Conditions Générales d’Utilisation
1. Acceptation des conditions
L’utilisation du site www.ncinnovate.com est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à ce site, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site.
L’utilisation du site est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
2. Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, NC Innovate et/ou ses concédants de licence détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site. Un droit d’utilisation limité est accordé uniquement pour consulter les contenus.
3. Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- Publier tout contenu du site sur d’autres plateformes sans autorisation.
- Vendre, louer ou commercialiser tout contenu du site.
- Exercer toute activité pouvant nuire au bon fonctionnement du site.
- Utiliser le site en violation des lois en vigueur.
- Collecter ou extraire des données du site sans consentement.
- Utiliser le site à des fins publicitaires ou commerciales sans autorisation.
NC Innovate se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site à sa seule discrétion.
4. Contenu des utilisateurs
Tout contenu que vous publiez sur ce site (texte, images, vidéos, etc.) doit être conforme aux lois en vigueur et ne pas violer les droits d’autrui. En publiant, vous accordez à NC Innovate un droit non exclusif, mondial et gratuit d’utiliser, modifier et distribuer ce contenu.
5. Protection des données
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
6. Absence de garanties
Le site est fourni “tel quel”, sans garantie expresse ou implicite quant à son fonctionnement ou à la précision des informations qu’il contient.
7. Limitation de responsabilité
NC Innovate ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser NC Innovate contre toute réclamation, perte ou dépense liée à une violation de ces CGU.
9. Modification des conditions
NC Innovate se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont soumises au droit applicable et tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 03/30/2025